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Marques déposées par la société INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - organisme interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 Juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976
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10 PAR JOUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

10 PAR JOUR
INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - organisme interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 Juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976

Numéro de dépôt :
99826166
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/11/2009

Présentation de la marque 10 PAR JOUR

Déposée le 30 novembre 1999 par la société INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - organisme interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 Juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 10 PAR JOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la société INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - organisme interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 Juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976 domicilié(e) 60, rue du Fbg Poissonnière, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 739 500 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERFEL - France.

La marque 10 PAR JOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826166.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 10 PAR JOUR est expirée depuis le 30 novembre 2009.

INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - organisme interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 Juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976 a également déposé les autres marques suivantes : FRUITS ET LEGUMES FRAIS DE 5A 10 PAR JOUR , 10 PAR JOUR 10 FRUITS ET LEGUMES FRAIS PAR JOUR


INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - organisme interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 Juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976 - 60, rue du Fbg Poissonnière, 75010 PARIS - France - SIREN 739500026


INTERFEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Fruits et légumes frais. Publicité.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).